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    Action de groupe

    Accueil » Action de groupe
     La directive actions représentatives : un nouvel élan pour les actions de groupe ?
    0
    By Dargent
    In A la une, Action de groupe, Affaires, Civil, Philippe Métais, avocat associé, Procédure civile
    Posted 16 décembre 2020

    La directive actions représentatives : un nouvel élan pour les actions de groupe ?

    La directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs (ci-après : la directive) a été approuvée le 24 novembre 2020 par le [...]

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     Action de groupe en matière de consommation: conditions de recevabilité et charge de la preuve
    0
    By Dargent
    In A la une, Action de groupe, Affaires, Consommation, Kami Haeri et Benoît Javaux, Procédure civile
    Posted 22 juillet 2020

    Action de groupe en matière de consommation: conditions de recevabilité et charge de la preuve

    Le jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 4 juin 2020 vient préciser les conditions de recevabilité de l’action de groupe en matière de consommation ainsi que la question de la charge [...]

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    • Cabinet BILLION-PORTE
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    Le blog
    • Il n’y a pas de mauvais moment pour agir en paiement contre la caution personne physique du débiteur en difficulté !
      Il n’y a pas de mauvais moment pour agir en paiement contre la caution personne physique du débiteur en difficulté !
      6 décembre 2023
    • Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation
      Notification des conclusions en appel, le vertigineux arrêt de la Cour de cassation
      6 décembre 2023
    • Les affres de la cessation du mandat de l’avocat
      Les affres de la cessation du mandat de l’avocat
      5 décembre 2023
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