Contrat de travail, privilège de nationalité et réfugié
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Contrat de travail, privilège de nationalité et réfugié

Par deux arrêts du 29 juin 2022, la Cour de cassation retient, en substance, qu’un ressortissant étranger réfugié en France peut, à certaines conditions, se prévaloir de l’article 14 du code [...]

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 Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste
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Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste

Le gouvernement a annoncé le 5 octobre un projet de « loi visant à renforcer la laïcité et confronter les principes républicains ». Il prévoit le durcissement du traitement réservé aux polygames [...]

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