Obligations de la banque en matière de prêt : quelques précisions
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Prêt
Posted

Obligations de la banque en matière de prêt : quelques précisions

Dans un arrêt rendu le 7 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime applicable aux différentes obligations de la banque en matière de mise en garde et [...]

READ MORE
 Des contours de la nullité pour méconnaissance de prescriptions légales
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat (Nullité), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires
Posted

Des contours de la nullité pour méconnaissance de prescriptions légales

Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser que la seule méconnaissance des dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de [...]

READ MORE
 Point de départ de la prescription en matière de responsabilité pour défaut de mise en garde : harmonisation des solutions
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prescription extinctive, Responsabilité
Posted

Point de départ de la prescription en matière de responsabilité pour défaut de mise en garde : harmonisation des solutions

Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère une précision afin d’harmoniser en partie sa solution avec celle retenue par la première chambre [...]

READ MORE
 De l’impossibilité d’une appréciation forfaitaire de la réparation
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Responsabilité, Responsabilité civile
Posted

De l’impossibilité d’une appréciation forfaitaire de la réparation

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que l’appréciation du préjudice ne peut pas être opérée de manière forfaitaire. Sur la boutique [...]

READ MORE
 Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation
0
By
In A la une, Affaires, Banque (Opérations), Cautionnement (Extinction), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Nantissement de compte-titres, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
Posted

Quand le nantissement de compte-titres rencontre le bénéfice de subrogation

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère plusieurs rappels importants autour de la mise en jeu du bénéfice de subrogation par la caution, [...]

READ MORE
 Restructuration de crédits, clause d’agrément et FICP
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prêt
Posted

Restructuration de crédits, clause d’agrément et FICP

Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la Cour de cassation vient apporter d’utiles précisions sur une restructuration de crédit et sur l’obligation pour le prêteur de consulter le fichier [...]

READ MORE
 Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Banque (Opérations), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Prêt
Posted

Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire

Dans un arrêt en date du 15 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé que l’opération de crédit conclue en méconnaissance de l’article L. 511-5 du code monétaire et [...]

READ MORE