Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d’un portefeuille de créances
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Cession de créance, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prêt
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Précisions sur le droit au retrait litigieux en cas de cession d’un portefeuille de créances

Dans un arrêt rendu le 14 février 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère des précisions utiles sur le mécanisme du retrait litigieux dans le contexte d’une cession en bloc [...]

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 De l’absence de date du bordereau Dailly
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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Cession de créance, Cession de créances professionnelles, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires
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De l’absence de date du bordereau Dailly

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que les bordereaux de cession de créances professionnelles qui sont dépourvus de date sont privés de [...]

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 Pas de retrait litigieux si la cession a été faite en paiement de ce qui était dû
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In A la une, Affaires, Assurance, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Cession de créance, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Paiement
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Pas de retrait litigieux si la cession a été faite en paiement de ce qui était dû

Dans un arrêt rendu le 8 février 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’il n’y a pas lieu à retrait litigieux lorsque la cession a été faite à un créancier en paiement de [...]

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 Remise au débiteur de conclusions et signification de la cession de créance
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cession de créance, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Signification (Procédure civile)
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Remise au débiteur de conclusions et signification de la cession de créance

Dans un arrêt en date du 1er juin 2022, la première chambre civile vient préciser que la remise au débiteur lors d’une audience, de conclusions mentionnant une cession de créance et contenant [...]

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 Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 10) : la cession de créance de droit commun à titre de garantie
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In A la une, Affaires, Cession de créance, Civil, Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général, Sûretés, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie
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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 10) : la cession de créance de droit commun à titre de garantie

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la cession de [...]

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 Saisie-attribution et transmission d’une créance : attention aux formalités
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In A la une, Cédric Hélaine, Cession de créance, Civil, Contestation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Endossement, Saisie-attribution (Droit commun), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Saisie-attribution et transmission d’une créance : attention aux formalités

Dans le contentieux d’une cession de créance ayant donné lieu à copie exécutoire, les formalités imposées par la loi n° 76-519 doivent être respectées. L’absence de lettre recommandée notifiant [...]

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