Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression
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In A la une, Civil, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Principes - Généralités, Sabrina Lavric
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Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression

Dans une affaire concernant la publication dans un journal allemand d’un article de presse insinuant l’implication d’une responsable politique dans la disparition des avoirs de l’ex-Parti [...]

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 Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi
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In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Diffamation, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi

L’existence d’une base factuelle suffisante, qu’il appartient aux juges d’examiner lorsque l’auteur des propos diffamatoires soutient qu’il était de bonne foi, doit être appréciée compte tenu du [...]

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 Les droits de la défense et la sanction du dirigeant
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In A la une, Affaires, avocat AMCO, Civil, Convention européenne des droits de l'Homme, Difficultés des entreprises, Entreprise en difficulté, Faillite personnelle et interdiction de gérer, Georges Teboul, Procédure civile
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Les droits de la défense et la sanction du dirigeant

L’exigence d’un procès équitable, issue de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, n’implique pas le droit pour la personne [...]

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 Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé
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In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
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Presse : conventionnalité de la condamnation d’un journal à anonymiser un article archivé

Les juridictions belges pouvaient, sans enfreindre l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, condamner un journal à anonymiser un article d’archives qui mentionnait le nom [...]

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 Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation
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In A la une, Communication, Convention européenne des droits de l'Homme, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Presse - Communication, Presse et communication, Responsabilité, Sabrina Lavric, Vie privée
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Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation

Il résulte des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa [...]

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