Ordonnance sur requête et délais de grâce en matière de droit de la consommation
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Crédit immobilier, Ordonnance sur requête (Procédure civile), Procédure civile
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Ordonnance sur requête et délais de grâce en matière de droit de la consommation

Dans un arrêt rendu le 8 février 2024, la deuxième chambre civile opère quelques rappels autour de l’ordonnance sur requête au sujet du mode de saisine du juge statuant sur les délais de grâce [...]

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 Condition suspensive et faculté de résiliation unilatérale
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Condition (Obligation conditionnelle), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit immobilier, Immobilier, Prêt
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Condition suspensive et faculté de résiliation unilatérale

Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2023, la troisième chambre civile vient préciser l’incidence d’une clause de faculté de résiliation unilatérale dans le contexte d’un contrat conclu sous [...]

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 Quelques précisions de droit de la consommation pour le crédit immobilier
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Condition (Obligation conditionnelle), Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit immobilier
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Quelques précisions de droit de la consommation pour le crédit immobilier

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler plusieurs constantes autour de l’usage de la condition résolutoire en matière de crédit [...]

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 Du recours de la caution et de l’absence de capitalisation des intérêts
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In A la une, Affaires, Cautionnement (Effets), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Consommation, Crédit immobilier, Sûretés, Sûretés - Garanties
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Du recours de la caution et de l’absence de capitalisation des intérêts

Dans son arrêt du 20 avril 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que l’interdiction de la capitalisation des intérêts issue des règles du droit de la [...]

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 Du point de départ de la prescription en matière de prêt d’argent
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In A la une, Affaires, Assurance, Assurance (Contrat), Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit immobilier, Immobilier, Prescription extinctive, Responsabilité civile (Dommage)
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Du point de départ de la prescription en matière de prêt d’argent

Par quatre arrêts, la première chambre civile de la Cour de cassation vient procéder à divers rappels pour mieux appréhender la question de la prescription dans les contrats de prêts d’argent à [...]

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