Personne étrangère placée sous curatelle et rétention administrative
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrôles - Sanctions, Curatelle, Curatelle renforcée, Droit des étrangers, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Entrée et séjour, Famille - Personne, Personnes - Incapacités, Tutelle
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Personne étrangère placée sous curatelle et rétention administrative

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que dès lors qu’un étranger placé en rétention fait l’objet d’une mesure de protection [...]

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 L’enchaînement des hospitalisations sans consentement et le contrôle du JLD
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In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle renforcée, Curatelle simple, Famille - Personne, Habilitation familiale, Hôpital, Personnes - Incapacités, Santé publique, Sauvegarde de justice, Tutelle
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L’enchaînement des hospitalisations sans consentement et le contrôle du JLD

La Cour de cassation vient apporter des précisions sur l’autonomie de deux mesures d’hospitalisation sans consentement consécutives l’une à l’autre. La seconde peut prospérer en dépit de la [...]

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 Placement sous curatelle pendant le délibéré d’appel
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In A la une, Action en nullité, Cédric Hélaine, Civil, Curatelle, Curatelle renforcée, Famille - Personne, Majeur protégé (Droits), Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs
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Placement sous curatelle pendant le délibéré d’appel

La règle issue de l’article 468, alinéa 3, du code civil selon laquelle l’assistance du curateur est nécessaire pour introduire l’action en justice ou pour y défendre ne s’applique pas à une mise [...]

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