De l’importance de la publicité des débats en matière d’hospitalisation sous contrainte
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Débats (Procédure civile), Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités, Procédure civile
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De l’importance de la publicité des débats en matière d’hospitalisation sous contrainte

Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la décision refusant une mainlevée de soins psychiatriques sans consentement doit faire [...]

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 Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Communication, Débats (Procédure civile), Diffamation, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Presse - Communication, Presse et communication, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent [...]

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 Les exigences procédurales liées à la mise en œuvre de la procédure « sans audience »
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In A la une, Débats (Procédure civile), Jugement (Régularité – Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile
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Les exigences procédurales liées à la mise en œuvre de la procédure « sans audience »

Lorsque le juge décide que la procédure doit se dérouler sans audience, en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, son jugement doit mentionner, à peine de [...]

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 Une partie peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience, même si elle est privée du droit de conclure !
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In A la une, Débats (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, Maître de conférences, Université d'Orléans, Procédure civile
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Une partie peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience, même si elle est privée du droit de conclure !

L’intimé dont les conclusions sont déclarées irrecevables peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée [...]

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