Acquiescement du professionnel à une demande du consommateur et dépens en matière de clauses abusives
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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Consommation, Dépens (Procédure civile), Procédure civile
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Acquiescement du professionnel à une demande du consommateur et dépens en matière de clauses abusives

Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les contours de la directive 93/13/CEE en matière de clauses abusives s’agissant des dépens [...]

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In A la une, Dépens (Procédure civile), Effet du divorce, Évaluation, Liquidation du régime matrimonial, Prestation compensatoire, Procédure civile, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Régime matrimonial (Liquidation et partage)
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Le régime matrimonial aux dépens de la prestation compensatoire

La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de la communauté devant revenir à chaque époux pour apprécier la [...]

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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Clause abusive, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Dépens (Procédure civile), Procédure civile
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Des dépens engagés par le consommateur dans le cadre du contrôle des clauses abusives

Dans un arrêt du 22 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser que le consommateur peut supporter ses propres dépens quand il obtient satisfaction par voie [...]

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