Hospitalisation sans consentement et désistement d’appel
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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Désistement (Procédure civile), Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités, Procédure civile, Représentation et assistance (Procédure civile)
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Hospitalisation sans consentement et désistement d’appel

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle les effets que peut avoir un courrier de désistement produit par une personne hospitalisée sous [...]

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 Pourvoi : irrecevabilité tirée du défaut d’intérêt à agir
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In A la une, Action (Conditions - Procédure civile), Action (Mise en œuvre - Procédure civile), Désistement (Procédure civile), Mehdi Kebir, Pourvoi en cassation (Procédure civile), Procédure civile
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Pourvoi : irrecevabilité tirée du défaut d’intérêt à agir

Le dispositif de la décision attaquée ne préjudiciant pas au demandeur à la cassation, il n’a pas d’intérêt à agir pour voir statuer sur le pourvoi qui doit par conséquent être déclaré [...]

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