Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias
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In A la une, Administratif, Civil, Communications électroniques, Couple - Mariage - Divorce, Droit de la presse, Environnement, Européen, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Mariage - Divorce - Couple, Néant, Pénal, Social
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Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État [...]

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 Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité
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In A la une, Amélie Panet, Droit de la presse, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Droits fondamentaux, IP/IT et Communication, Vie privée
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Atteinte à la vie privée, droit à l’information et contrôle de proportionnalité

La Cour de cassation confirme que les juges du fond doivent effectuer un contrôle de proportionnalité rigoureux et concret lorsque le droit au respect de la vie privée entre en conflit avec le [...]

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 Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Claire Lamy, Droit de la presse, Expert judiciaire, Huissier de justice, Injure, IP/IT et Communication, Magistrat, Notaire, Pénal, Presse (Procédure), Profession juridique et judiciaire
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Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait [...]

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