Personnes intersexuées : la binarité des sexes confortée par les actes d’état civil
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In A la une, Civil, État civil, Famille - Personne, Marie-Xavière Catto, MCF en droit public, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103), Personnes - Incapacités
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Personnes intersexuées : la binarité des sexes confortée par les actes d’état civil

Une circulaire relative à l’état civil des personnes intersexuées présente les dispositions permettant de différer dans le temps l’inscription du sexe dans l’acte de naissance et de rendre [...]

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 Mention « sexe neutre » : la CEDH se prononce, que faut-il retenir ?
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In A la une, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, État civil, Famille - Personne, Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
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Mention « sexe neutre » : la CEDH se prononce, que faut-il retenir ?

L’État doit-il ouvrir la possibilité d’une mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur les actes de naissance ? Dans un arrêt qui n’est pas passé inaperçu, la Cour européenne des droits de [...]

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 La parenté transgenre : une décision inédite
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In A la une, Civil, État civil, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Personnes - Incapacités, Sophie Paricard, professeur de droit privé à l'Institut National Universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole
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La parenté transgenre : une décision inédite

La cour d’appel de Toulouse reconnaît le droit pour une femme transgenre, née homme, d’être désignée comme mère dans l’acte de naissance de sa fille biologique. en lire plus

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 Enfant né d’une personne transgenre : [I]exit[/I] le « parent biologique »
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In A la une, Acte de naissance, Changement de sexe, État civil, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Laurence Gareil-Sutter, Personnes - Incapacités, Reconnaissance de maternité
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Enfant né d’une personne transgenre : [I]exit[/I] le « parent biologique »

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui, devant le caractère inédit de la situation, avait ordonné qu’une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, [...]

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