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Inaptitude du salarié : expertise du médecin inspecteur du travail

Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation se prononce sur deux aspects spécifiques du régime juridique applicable en cas de recours contre un avis, délivré par un médecin du travail, [...]

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Répudiation prononcée à l’étranger : conditions de l’opposabilité en France

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Enlèvement international d’enfant : questions de compétence

Par un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de justice précise les conditions dans lesquelles peuvent statuer les juridictions d’un Etat membre mieux placées que celles de l’Etat membre dans lequel [...]

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Règlement Bruxelles II [I]bis[/I] : compétence en cas de déménagement

En application de l’article 9 du règlement Bruxelles II bis, la Cour de justice se prononce, dans l’hypothèse d’un déménagement d’un enfant d’un État membre vers un autre, sur les modalités de [...]