Droit civil général (responsabilité civile, contrats, voisinage…)

Le droit civil règle les rapports entre particuliers ou entre particuliers et professionnels que ce soit lors de la conclusion d’un contrat (achat, vente, location etc.) ou dans les actes de la vie quotidienne.

En cas d’accident, votre responsabilité civile peut être engagée.

Dans les litiges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels, dont le montant excède 10 000 €, la constitution d’Avocat est obligatoire.

Votre Avocat peut vous apporter son expertise, vous assister pour engager une procédure ou vous défendre devant le Tribunal.

Le droit civil général concerne entre autres, les contentieux suivants :

  • Mise en jeu de la responsabilité civile d’un tiers,
  • Responsabilité civile pour faute, négligence, imprudence
  • Contrats de vente et de location
  • Contrats de transport, voyages
  • Immobilier, construction
  • Baux civils
  • Droit des contrats
  • Droit immobilier
  • Mesures conservatoires
  • Prêts, emprunts
  • Publicité foncière
  • Responsabilité civile
  • Saisies mobilières et saisies immobilières
  • Succession
  • Indivisions
  • Vente
  • Vices cachés
  • Voies d’exécution
  • Servitudes, problèmes de voisinage etc.

La responsabilité civile

La responsabilité civile est l’un des volets les plus conséquents du droit civil. Selon l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, lorsqu’un individu cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile est engagée et il est tenu de réparer le préjudice causé, qu’il soit corporel, matériel ou moral.

Maître BILLION-PORTE apporte tout particulièrement à sa clientèle l’écoute, une expérience et une grande disponibilité, maîtrisant la technique du droit dans les domaines de compétences qui sont les siens, assurant une défense de qualité devant les juridictions.

L’article est mis en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est quotidiennement mis à jour, dans la mesure du possible.
En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.
Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 04 99 62 19 01.
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