Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif
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In A la une, Civil, Expulsion, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif

Des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d’expulsion ou sur la [...]

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 Loi « anti-squat » : protéger les logements contre l’occupation illicite
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In A la une, Atteinte aux biens, Atteintes aux biens, Bail, Bail d'habitation ou mixte (Champ d'application), Bail d'habitation ou mixte (Loyer), Collectivité territoriale, Commandement d'avoir à libérer les locaux, Concours de la force publique, Délais de grâce, Délais de sursis, Expulsion, Procédure civile, Procédure civile et voies d'exécution, Trève hivernale, Voie d'exécution, Voies d'exécution, Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Loi « anti-squat » : protéger les logements contre l’occupation illicite

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été publiée au Journal officiel du 28 juillet. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2024, annoté [...]

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 Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d’expulsion
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In A la une, Civil, Expulsion, Expulsion (Procédures civiles d'exécution), Frédéric Kieffer, Avocat, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’université Côte d’Azur
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Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d’expulsion

En matière de licitation, pour le déroulement de la vente aux enchères, l’article 1278 du code de procédure civile déclare communes à la licitation les dispositions du code des procédures civiles [...]

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 Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires
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In A la une, Commandement d'avoir à libérer les locaux, Concours de la force publique, Expulsion, Khadija Bouroubat, Logement social, Logement social - Aides au logement - Amélioration de l'habitat, Procédure civile et voies d'exécution, Relogement, Trève hivernale, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires

Face à l’ampleur de la crise sociale intensifiée par l’épidémie de la covid-19, le 1er février 2021, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, [...]

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