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    Henri Conte, CJB EA4337

    Home / Henri Conte, CJB EA4337 /
     L’aggravation du dommage face au principe de réparation intégrale
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    By hconte
    In Henri Conte, CJB EA4337, Responsabilité, Responsabilité civile
    Posted 11 avril 2022

    L’aggravation du dommage face au principe de réparation intégrale

    Une victime peut demander réparation de préjudices découlant d’opérations chirurgicales rendues nécessaires à la suite d’un accident de la circulation survenu plusieurs années auparavant et en [...]

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     Les critères d’appréciation de la faute de la victime conductrice
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    By hconte
    In Henri Conte, CJB EA4337, Responsabilité, Responsabilité civile
    Posted 9 mars 2022

    Les critères d’appréciation de la faute de la victime conductrice

    Dans le régime d’indemnisation posé par la loi de 1985, les juges du fond doivent seulement prendre en compte, pour apprécier la réduction de son droit à indemnisation, la faute de la victime [...]

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     Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
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    By hconte
    In Henri Conte, CJB EA4337, Responsabilité, Responsabilité civile
    Posted 6 juillet 2021

    Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime

    Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale a le droit de demander un surplus d’indemnisation à son assureur sans [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      4 mars 2024
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