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Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?

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Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la première fois, sur deux questions de procédure en matière d’adoption internationale, l’une relative au respect de la [...]

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Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il simplifie les exceptions d’incompétence au sein d’un même tribunal [...]

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