Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
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In A la une, Avocat, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Jurisprudence, Open data, Pénal, Procédure civile
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Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et [...]

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In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Franchise, Jurisprudence, Objet du contrat
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Défaut d’objet illicite et pratique de l’épilation par lumière pulsée

En refusant d’annuler un contrat de franchise ayant pour objet des méthodes d’épilation définitive par lumière pulsée, la Cour de cassation aligne la jurisprudence civile avec la jurisprudence [...]

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 Changement de norme et recevabilité d’un moyen de cassation
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In A la une, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Cédric Hélaine, Civil, Cour de cassation, Jurisprudence, Procédure civile, Procédure civile - Principes directeurs
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Dans un spectaculaire revirement de jurisprudence, l’assemblée plénière de la Cour de cassation pose une exception à la règle d’irrecevabilité du moyen formé au soutien d’un nouveau pourvoi qui [...]

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