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    Possession

    Home / Immobilier /
     Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ?
    0
    By dreveau
    In Immobilier, Possession, Prescription acquisitive, Propriété - Servitudes
    Posted 7 novembre 2022

    Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ?

    Le juge ne peut écarter la jonction de possession sans rechercher si la vente a porté dans l’intention des parties sur le local possédé par le vendeur depuis sa propre acquisition, nonobstant la [...]

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     Protection possessoire : exclusion des anciennes actions possessoires
    0
    By Dargent
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Possession, Propriété, Yves Strickler
    Posted 23 octobre 2020

    Protection possessoire : exclusion des anciennes actions possessoires

    Pour obtenir protection au titre d’une possession méconnue ou troublée, seule la voie du référé et non celle des actions possessoires, abrogées, peut être empruntée par le possesseur ou le [...]

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     Possession de bonne foi et restitution des fruits
    0
    By Dargent
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Possession, Propriété, Propriété - Servitudes, Yves Strickler
    Posted 22 octobre 2020

    Possession de bonne foi et restitution des fruits

    Un possesseur peut conserver les fruits de la chose qu’il a à restituer aussi longtemps qu’il est de bonne foi. Dès qu’il est informé d’une demande portée devant un juge en vue de contester son [...]

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      4 mars 2024
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