04 99 62 19 01 contact@billion-avocat-montpellier.com
  • ACCUEIL
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DOMAINES D’INTERVENTION
    • Droit de la famille
      • Divorce
        • Divorce par consentement mutuel
        • Divorce accepté
        • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
        • Divorce pour faute
      • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
      • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
      • ADOPTION
      • Les majeurs protégés
      • Les procédures hors divorce
      • Changement de nom ou de prénom
    • Droit des Successions
    • Procédure d’appel
  • Actualites
  • Honoraires
  • contact
    • ACCUEIL
      • LE CABINET
      • Rendez-vous
    • DOMAINES D’INTERVENTION
      • Droit de la famille
        • Divorce
          • Divorce par consentement mutuel
          • Divorce accepté
          • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Divorce pour faute
        • LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
        • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
        • ADOPTION
        • Les majeurs protégés
        • Les procédures hors divorce
        • Changement de nom ou de prénom
      • Droit des Successions
      • Procédure d’appel
    • Actualites
    • Honoraires
    • contact

    Requête conjointe (Procédure civile)

    Accueil » Requête conjointe (Procédure civile)
     Réforme de la procédure civile : simplification des modes de saisine
    0
    By Dargent
    In A la une, Demande (Procédure civile), Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Procédure civile, Requête conjointe (Procédure civile)
    Posted 18 décembre 2019

    Réforme de la procédure civile : simplification des modes de saisine

    Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été [...]

    READ MORE
    Coordonnées
    • Me BILLION-PORTE
    • Cabinet BILLION-PORTE
    • 1 Avenue de la Gaillarde
      34000 MONTPELLIER
    • 04 99 62 19 01
    • 09 82 63 51 79
    • contact@billion-avocat-montpellier.com
    Le blog
    • Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
      Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
      24 mars 2023
    • Avocats : la règle de l’unicité de la représentation n’est pas une fin en soi
      Avocats : la règle de l’unicité de la représentation n’est pas une fin en soi
      24 mars 2023
    • Différends entre avocats : la conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier est facultative
      Différends entre avocats : la conciliation préalable à l’arbitrage du bâtonnier est facultative
      23 mars 2023
    Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
    • Mentions légales
    • Plan du site
    Contactez-nous

    Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

    Not readable? Change text. captcha txt

    Tél