Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023
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In A la une, Administratif, Civil, Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023. en lire plus

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 Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
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Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la santé 2019/2020 Voir la boutique Dalloz en lire plus

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 Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail !
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In A la une, Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie, Civil, Droit de la sécurité sociale, Néant, Responsabilité, Social
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Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail !

La rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La victime d’une faute inexcusable de l’employeur peut donc [...]

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 Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines des 2 et 9 janvier 2023
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In A la une, Administratif, Civil, Néant, Orianne Merger, Rédactrice en chef et Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Éditions législatives, Protection sociale, Responsabilité, Social
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines des 2 et 9 janvier 2023

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz [...]

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 Garantie des obligations de l’employeur par un tiers : compétence dans l’Union
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In A la une, Compétence internationale (Procédure civile), Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Licenciement (Suites), Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail, Social
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Garantie des obligations de l’employeur par un tiers : compétence dans l’Union

La Cour de justice se penche sur une affaire originale dans laquelle une société mère a garanti les obligations de sa filiale à l’égard de l’un de ses salariés, qui fut par la suite licencié. Sur [...]

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