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    Syndic de copropriété

    Home / Immobilier /
     De la présence de clauses abusives dans certains droits internes de la copropriété
    0
    By chelaine
    In Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Mandat, Syndic de copropriété
    Posted 8 novembre 2022

    De la présence de clauses abusives dans certains droits internes de la copropriété

    Dans un arrêt rendu le 27 octobre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle qu’un copropriétaire peut être qualifié de consommateur dans sa relation contractuelle avec un syndic de [...]

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     Dénigrement et pratiques commerciales déloyales et trompeuses envers les syndics
    0
    By Rouquet
    In Responsabilité, Syndic, Syndic de copropriété
    Posted 18 février 2022

    Dénigrement et pratiques commerciales déloyales et trompeuses envers les syndics

    Le tribunal de commerce de Paris a condamné la start-up Matera pour actes de concurrence déloyale sous forme de dénigrement et pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses envers les [...]

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     Covid-19 : dossier de soin du patient copropriété
    0
    By Rouquet
    In Pierre-Édouard Lagraulet, Propriété - Servitudes, Syndic de copropriété
    Posted 26 novembre 2020

    Covid-19 : dossier de soin du patient copropriété

    La troisième ordonnance, du 20 mai 2020, n’était pas l’ultime prescription pour sauver les copropriétés. La quatrième médication emporte des prolongations de mesures existantes, une nouvelle [...]

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
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      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
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      4 mars 2024
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      4 mars 2024
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