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    Titre exécutoire

    Home / Nicolas Hoffschir /
     Conditions de l’exécution forcée de l’acte notarié alsacien-mosellan
    0
    By Dargent
    In Nicolas Hoffschir, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 2 juin 2021

    Conditions de l’exécution forcée de l’acte notarié alsacien-mosellan

    La Cour de cassation réaffirme à nouveau que l’acte reçu par un notaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle peut donner lieu à exécution forcée dès lors qu’il contient tous les éléments [...]

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     Exécution forcée immobilière en Alsace-Moselle : l’éclaircie
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 24 novembre 2020

    Exécution forcée immobilière en Alsace-Moselle : l’éclaircie

    Par arrêts du 25 juin 2020, la Cour de cassation revient à la raison en opérant un revirement de jurisprudence pour énoncer que constitue un titre exécutoire un acte notarié de prêt signé en [...]

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     Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins !
    0
    By Dargent
    In Julie Couturier, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 3 juillet 2020

    Titre exécutoire : qui peut le plus peut le moins !

    L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire. en lire plus

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     Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : il faut partir à point !
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Procédure civile, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 28 avril 2020

    Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : il faut partir à point !

    Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, le délai de prescription pour un titre exécutoire constaté judiciairement est de cinq ans, la prescription décennale du code des procédures civiles [...]

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     Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : une valse à deux temps
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Procédure civile, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 24 avril 2020

    Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : une valse à deux temps

    L’action en exécution d’un titre exécutoire constitue une instance distincte de celle engagée afin de faire établir judiciairement l’existence d’une créance et le régime de la prescription [...]

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     Les conséquences de la cassation partielle d’un titre exécutoire, un juste rappel des principes
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Procédure à représentation obligatoire, Procédure civile, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 23 avril 2020

    Les conséquences de la cassation partielle d’un titre exécutoire, un juste rappel des principes

    Les conséquences d’une cassation partielle du titre exécutoire ayant servi de fondement à un commandement aux fins de saisie-vente précisent les contours de la compétence du juge de l’exécution [...]

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     Les conséquences de la cassation partielle d’un titre exécutoire, un juste rappel des principes
    0
    By Dargent
    In Frédéric Kieffer, Procédure à représentation obligatoire, Procédure civile, Titre exécutoire, Voie d'exécution, Voies d'exécution
    Posted 23 avril 2020

    Les conséquences de la cassation partielle d’un titre exécutoire, un juste rappel des principes

    Les conséquences d’une cassation partielle du titre exécutoire ayant servi de fondement à un commandement aux fins de saisie-vente précisent les contours de la compétence du juge de l’exécution [...]

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      4 mars 2024
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