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Soins psychiatriques sans contentement : contrôle du juge judiciaire sur les mesures de contrainte et l’isolement

Le juge des libertés et de la détention n’est pas le « juge des libertés et de la contention »  Par arrêt du 21 novembre 2019, la Cour de cassation a exclu les mesures de contention et [...]

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Soins psychiatriques sans consentement : les pratiques de contrainte et d’isolement hors contrôle ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a fixé le premier cadre légal des « pratiques d’isolement et de contention ». La Cour de cassation semble mettre ici un terme aux divergences [...]