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    Valérie-Odile Dervieux

    Accueil » Valérie-Odile Dervieux
     Soins psychiatriques sans contentement : contrôle du juge judiciaire sur les mesures de contrainte et l’isolement
    0
    By babonneau
    In A la une, Civil, Néant, Valérie-Odile Dervieux
    Posted 16 décembre 2019

    Soins psychiatriques sans contentement : contrôle du juge judiciaire sur les mesures de contrainte et l’isolement

    Le juge des libertés et de la détention n’est pas le « juge des libertés et de la contention »  Par arrêt du 21 novembre 2019, la Cour de cassation a exclu les mesures de contention et [...]

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     Soins psychiatriques sans consentement : les pratiques de contrainte et d’isolement hors contrôle ?
    0
    By Dargent
    In A la une, Famille - Personne, Néant, Personnes - Incapacités, Valérie-Odile Dervieux
    Posted 19 novembre 2019

    Soins psychiatriques sans consentement : les pratiques de contrainte et d’isolement hors contrôle ?

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a fixé le premier cadre légal des « pratiques d’isolement et de contention ». La Cour de cassation semble mettre ici un terme aux divergences [...]

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