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    Violence (Contrat)

    Accueil » Violence (Contrat)
     Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion
    0
    By chelaine
    In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Sûretés - Garanties, Sûretés et garantie, Violence (Contrat)
    Posted 29 septembre 2022

    Cautionnement, abus de dépendance économique et disproportion

    Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’appréciation de l’état de dépendance économique et sur l’appréciation de [...]

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    By chelaine
    In A la une, Avocat, Avocat (Déontologie), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Nullité), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Déontologie, Honoraires, Professions, Violence (Contrat)
    Posted 13 décembre 2021

    Convention d’honoraires d’avocat : possibilité d’annulation pour contrainte économique et violence

    La première chambre civile de la Cour de cassation précise qu’un avocat peut, comme tout cocontractant, invoquer une situation de dépendance économique et l’avantage excessif qu’en a retiré son [...]

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      24 mars 2023
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      23 mars 2023
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