Liste des piéces

Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me BILLION-PORTE. avocat montpellier divorce

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

  • la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
  • les certificats médicaux,
  • les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

  • le contrat litigieux,
  • les courriers échangés,
  • les publicités ou offres commerciales,
  • les factures et relevés bancaires …

En matière de contentieux locatif :

  • contrat de bail,
  • décompte des loyers dus et des loyers réglés
  • commandement visant la clause résolutoire
  • constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

  • titre de propriété
  • plan
  • constat d’huissier

Maître BILLION-PORTE avocat à Montpellier

avocat montpellier divorce

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est quotidiennement mis à jour, dans la mesure du possible.En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 04 99 62 19 01. En aucun cas le Cabinet BILLION-PORTE  membre du barreau de Montpellier ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Tél