Commissaires aux comptes et crise sanitaire du covid19 : recommandations du H3C

Face à la crise sanitaire majeure actuelle et aux difficultés économiques importantes qui vont en résulter, des mesures de soutien aux entreprises quels que soient leur taille et leur domaine d’activité sont mises en place. Le H3C, avec les autres autorités concernées, met tout en œuvre pour accompagner au mieux les commissaires aux comptes dans leurs missions, notamment concernant la procédure d’alerte, partie intégrante de la mission d’intérêt général du commissaire aux comptes. Il incite les commissaires aux comptes, appelés à mettre en œuvre cette procédure, à privilégier une phase initiale de dialogue avec le chef d’entreprise dite « phase zéro », documentée dans son dossier. Cet entretien confidentiel avec le dirigeant permet d’envisager avec celui-ci toutes les mesures auxquelles il peut avoir recours. Les phases successives de la procédure d’alerte doivent être, dans le contexte actuel, appréciées avec beaucoup de pragmatisme par le commissaire aux comptes. Le H3C appréciera les diligences mises en œuvre par les commissaires aux comptes au regard du contexte actuel d’une gravité exceptionnelle (H3C, Communiqué 19 mars 2020).En outre, le H3C, très attentif aux contraintes exceptionnelles auxquelles sont confrontés les commissaires aux comptes, demande aux pouvoirs publics le report au 31 mai 2020 de la date limite de déclaration des honoraires facturés au cours de l’année précédente, et de déclaration relative à l’obligation de formation professionnelle continue au cours de l’année civile écoulée. Cette demande vis également la possibilité de reconsidérer la date du 31 mai 2020 si la situation sanitaire l’imposait (H3C, Communiqué 20 mars 2020).