Enlèvement international d’enfant : à propos du retour immédiat de l’enfant

 In Famille - Personne, Filiation - Autorité parentale, François Mélin, Juridiction compétente, Loi applicable, Reconnaissance des décisions étrangères en France, Reconnaissance des décisions françaises à l'étranger

Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour de cassation revient sur la question classique du déplacement d’un enfant, d’un État vers un autre, par l’un de ses parents malgré l’opposition de l’autre et l’existence d’un droit de garde commun.

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