Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier »

Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier »

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L’article L. 132-8 du code des assurances s’interprète en ce sens que pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme d’« héritier », qui peut s’entendre d’un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d’interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament.

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