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    Archives

    Author Archive for: "Dargent"
    Home /
     Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
    0
    By Dargent
    In Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
    Posted 4 mars 2024

    Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024

    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 5 au 19 février 2024. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir [...]

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    0
    By Dargent
    In Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble-Alpes, Néant, Procédure civile
    Posted 1 mars 2024

    Astreinte, excès de pouvoir et exécution provisoire

    Le jugement exécutoire de plein droit par provision des chefs liquidant l’astreinte et condamnant à son paiement peut faire l’objet d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire, en application [...]

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     Assistance éducative : « placement éducatif à domicile », le mal nommé…
    0
    By Dargent
    In Famille - Personne, Laurence Gareil-Sutter, Maitre de conférences, Université Paris 13 Nord
    Posted 1 mars 2024

    Assistance éducative : « placement éducatif à domicile », le mal nommé…

    La Cour de cassation, sollicitée pour avis sur la qualification juridique du « placement éducatif à domicile », affirme que cette pratique relève non pas d’un placement au service de l’aide [...]

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     Respect du droit à l’image des enfants : ce que change la loi 2024-120 du 19 février 2024
    0
    By Dargent
    In Famille - Personne, Personnes - Incapacités
    Posted 28 février 2024

    Respect du droit à l’image des enfants : ce que change la loi 2024-120 du 19 février 2024

    La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants consacre l’obligation parentale de protection du droit à l’image de l’enfant mineur, soumise à un [...]

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     Pluie d’hommages à Robert Badinter, le « géant du siècle »
    0
    By Dargent
    In Néant, Pénal
    Posted 15 février 2024

    Pluie d’hommages à Robert Badinter, le « géant du siècle »

    Ces derniers jours, les tribunaux, les barreaux, l’État et la Nation ont rendu hommage à Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et père de l’abolition de la peine de mort, décédé à 95 ans, le 9 [...]

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     Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 5 février 2024
    0
    By Dargent
    In Néant
    Posted 14 février 2024

    Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 5 février 2024

    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 février. en lire plus

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     Robert Badinter et les éditions Dalloz: « une histoire d’amour »
    0
    By Dargent
    In Néant, Pénal
    Posted 12 février 2024

    Robert Badinter et les éditions Dalloz: « une histoire d’amour »

    En 2019, lors de la remise du prix Malesherbes au ministère de la Justice, Robert Badinter nous avait, avec beaucoup de gentillesse, accordé une interview à propos d’un ouvrage de Thibault de [...]

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     In Memoriam Robert Badinter (1928-2024)
    0
    By Dargent
    In Néant, Pénal, Thomas Clay, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Membre de Sorbonne Arbitrage
    Posted 12 février 2024

    In Memoriam Robert Badinter (1928-2024)

    Notre monde a perdu son maître. Que l’on soit professeur de droit, magistrat, avocat, juriste, étudiant en droit, Robert Badinter était notre modèle, notre référence, notre vigie. Son rayonnement [...]

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     Arbitrage international : la nouvelle donne
    0
    By Dargent
    In Miren Lartigue, Journaliste, Néant
    Posted 12 février 2024

    Arbitrage international : la nouvelle donne

    Remise en question de la légitimité de l’arbitrage en matière d’investissement, tensions économiques et géopolitiques, montée des contentieux climatique… État des lieux des défis auxquels la [...]

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     Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 15 janvier au 31 janvier 2024
    0
    By Dargent
    In Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
    Posted 8 février 2024

    Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 15 janvier au 31 janvier 2024

    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 15 janvier au 31 janvier. en lire plus

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    • Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas [I]pro-cedere[/I]
      4 mars 2024
    • CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      CIVI : absence de suspension du délai pour cause de minorité et relevé de forclusion
      4 mars 2024
    • Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 5 au 19 février 2024
      4 mars 2024
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