By Dargent
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Vacances de printemps et confinement
Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus
By Dargent
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Posted Petite pause pascale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Convention - Traité - Acte, Droits et libertés fondamentaux, Européen, Pénal, Pierre-Antoine Souchard, Présomption d'innocence
Posted [I]Valeurs actuelles[/I] perd son référé contre le Conseil de déontologie journalistique et de médiation
Le juge des référés du TJ de Paris a décidé, le 11 mars, qu’en publiant un avis considérant qu’un article de l’hebdomadaire Valeurs actuelles sur la députée LFI était « contraire (…) à la [...]
Les grandes lignes du projet de loi Dupond-Moretti
Dans une interview au Point, Éric Dupond-Moretti a annoncé les premières lignes de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Si l’avocat en entreprise a disparu, les [...]
By Dargent
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Posted Petite pause hivernale
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le [...]
By Bley
Posted Karine J…, enfant violée malgré des signalements, demande réparation à l’État pour « faute lourde »
La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 17 février, la demande de Karine J…, enfant violée entre 5 et 7 ans par un ami de ses parents. Son avocat demande la confirmation de la reconnaissance [...]
Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou réforme en trompe-l’œil ?
Respectivement publiés au Journal officiel des 29 et 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide [...]
Mails malveillants, piratage de compte et épluchage du réseau LinkedIn : récit de la vengeance 2.0 sordide d’un amant éconduit
L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Environnement, Environnement et urbanisme, Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons et Malik Touanssa, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, Néant, Pénal
Posted Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24 décembre 2020
La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi n° 2020-1672 relative au parquet européen, à la justice [...]
By babonneau
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, IP/IT et Communication, Marine Babonneau, Néant, Pénal, Social
Posted Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité
Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus
