Le courroux des magistrats
À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal [...]
L’ENM, sujet d’intérêt national, selon EDM
Le garde des Sceaux a proposé lundi la nomination d’une avocate, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Nathalie Roret, à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). À défaut d’une [...]
Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés
Les annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens [...]
Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. [...]
By chelaine
Posted Renouvellement d’une mesure d’hospitalisation forcée : point de départ du délai
La saisine tardive du juge des libertés et de la détention afin de renouveler une mesure d’hospitalisation d’office ne peut pas être justifiée par une mise en œuvre décalée dans le temps du [...]
Indépendance de la justice : l’heure des conclusions
Après huit mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz actualité a pu consulter. Les problématiques [...]
By MKEBIR
In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Droit pénal des affaires, Expert judiciaire, Huissier de justice, Instruction, Instruction pénale préparatoire (Contrôle), Instruction pénale préparatoire (Déroulement), Magistrat, Mehdi Kebir, Mesure d'instruction confiée à un technicien (Procédure civile), Ministère public, Notaire, Pénal, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Secret professionnel
Posted Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction
Si le juge des référés peut concurremment user des pouvoirs qu’il tient de l’article 145 du code de procédure civile, cette disposition réglementaire ne saurait lui permettre de contredire les [...]
Rapport Perben : comment sauver les avocats ?
Le rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat, que Dalloz Actualité a pu consulter, formule 13 propositions pour renforcer des cabinets très fragilisés. Mais la mission souligne aussi [...]
By babonneau
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Posted Les vacances de Dalloz actualité
Rendez-vous lundi 31 août. en lire plus
Comment passer de la loi au concret ?
Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport parlementaire, si le taux d’application des lois s’est amélioré, il reste souvent un fossé entre le palais Bourbon [...]
