By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus
By Dargent
In A la une, Affaires, Civil, Européen, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Miren Lartigue, Journaliste, Néant, Pénal
Posted Sanctions européennes contre la Russie : les recours contre les mesures individuelles se multiplient
Les juridictions nationales et européennes font face à un flux de recours contre les mesures restrictives individuelles adoptées par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la [...]
By Bley
In A la une, Administratif, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste
Posted Loi sur les mauvais locataires : le Sénat module les ardeurs des députés
Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le [...]
By fonteix
In A la une, Bien - Propriété, Civil, Cloé Fonteix, Avocat, Droit pénal des affaires, Droit pénal général, Immobilier, Néant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Propriété, Propriété - Servitudes, Restitution de biens
Posted Immeuble acquis avec une clause de tontine : modalités de saisie et de confiscation
Les droits concurrents sur un immeuble grevé d’une clause de tontine, dont est titulaire la personne mise en cause, constituent un bien dont la confiscation est possible et dont la saisie, qui ne [...]
By Thill
In A la une, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Fanny Garcia, Maître de conférences à l’Université de Nantes, IRDP, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Transactions immobilières, Vente
Posted Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : montant maximal [I]versus[/I] montant inférieur
L’indication dans la promesse de vente d’un montant maximal du prêt n’est pas de nature à contraindre les acquéreurs à accepter toute offre d’un montant inférieur. Sur la boutique Dalloz [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Bien, Bien - Propriété, Civil, Immobilier, Néant, Propriété - Servitudes, Propriété publique
Posted Panorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 9 janvier 2023
Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Bien, Bien - Propriété, Civil, Immobilier, Néant, Propriété, Propriété - Servitudes, Propriété publique
Posted Panorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 2 janvier 2023
Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 2 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en [...]
By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]
By Thill
In A la une, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste
Posted L’Assemblée muscle les dispositifs contre les locataires mauvais payeurs
Vendredi, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Un texte dénoncé par l’opposition et la Défenseure des droits, qui vise à [...]
By mslimani
In A la une, Atteinte aux biens, Atteintes aux biens, Bien - Propriété, Civil, Droit pénal général, Immobilier, Instruction, Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Néant, Pénal, Propriété, Propriété - Servitudes, Restitution de biens
Posted L’interdiction faite au tiers propriétaire d’accéder au dossier d’instruction est conforme à la Constitution
Ce 28 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions de l’article 99 du code de procédure pénale interdisant au tiers d’accéder au dossier d’instruction, lorsqu’il conteste [...]
