Immobilier Archives - Avocat divorce Montpellier : droit de la famille, Avocat succession montpellier

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 26 octobre 2023

Vacances de la Toussaint

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus

By chelaine

In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Cour de cassation, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Pénal

Posted 21 septembre 2023

Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ?

Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel pour l’année 2022, mis en ligne il y a quelques jours sur son site [...]

By chelaine

In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Condition (Obligation conditionnelle), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Crédit immobilier, Immobilier, Prêt

Posted 19 septembre 2023

Condition suspensive et faculté de résiliation unilatérale

Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2023, la troisième chambre civile vient préciser l’incidence d’une clause de faculté de résiliation unilatérale dans le contexte d’un contrat conclu sous [...]

By Thill

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 16 juillet 2023

Pause estivale

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus

By ndeandrade

In A la une, Civil, Clause abusive, Construction, Construction - Promotion, Immobilier, Nastasia De Andrade, Avocat et Docteur en droit

Posted 13 juillet 2023

Clauses abusives : exclusion du maître de l’ouvrage agissant à des fins professionnelles

Le maître de l’ouvrage qui conclut un contrat d’architecte en rapport direct avec son activité professionnelle ne peut pas se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux [...]

By Garcia

In A la une, Bien - Propriété, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Fanny Garcia, Maître de conférences, Nantes Université, IRDP (UR1166), Immobilier, Propriété, Propriété - Servitudes, Transactions immobilières, Vente

Posted 4 juillet 2023

Vente avec faculté de rachat : nature de l’action fondée sur l’exercice du droit de rachat

L’action des vendeurs, fondée sur l’exercice régulier de la faculté contractuelle de rachat prévue à l’acte de vente, est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de [...]

By Thill

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Social

Posted 26 mai 2023

Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois

Les indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative. en lire plus

By Bley

In A la une, Administratif, Affaires, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, Civil, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Néant, Pénal, Social

Posted 21 avril 2023

[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences

La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel. Sur la boutique Dalloz Droit processuel Voir la boutique [...]

By Dargent

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social

Posted 21 avril 2023

Pause printanière

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps. en lire plus

By bferrari

In A la une, Affaires, Civil, Diane Boustani-Aufan, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Directrice adjointe du CERDP (UPR n° 1201), Entreprise en difficulté, Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution, Redressement judiciaire, Saisie immobilière (Dispositions générales Procédures civiles d'exécution), Voie d'exécution, Voies d'exécution

Posted 12 avril 2023

Saisie immobilière en cours à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire : arrêt ou suspension de la procédure d’exécution ?

La procédure de saisie immobilière en cours à la date du jugement ouvrant le redressement judiciaire du débiteur est seulement suspendue, de sorte que les actes de cette procédure intervenus [...]