⋗ Avocat Montpellier: Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ?

Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ?

Posted 21 septembre 2023

In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Cour de cassation, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Pénal

Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel pour l’année 2022, mis en ligne il y a quelques jours sur son site internet.

Sur la boutique Dalloz

Code civil 2024, annoté

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/312/all/feed.xml

text

chelaine