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Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation [...]

Obligation de neutralité des magistrats, devoir des jurés d’assises de ne pas manifester leur opinion, port de signes religieux avec la robe d’avocat… Éclairage sur l’appréhension et [...]

Dalloz actualité publie les avant-projets de loi simple et organique de programmation et d’orientation de la justice. Ils reprennent les mesures du plan d’action présenté en début d’année par [...]

À l’occasion d’un déplacement à Reims la semaine dernière, Éric Dupond-Moretti a annoncé la pérennisation des personnels recrutés dans les juridictions dans le cadre de l’action sur les « sucres [...]

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus

Mercredi matin, à l’initiative du groupe socialiste, deux propositions de loi ont été adoptées en commission sur les questions des violences conjugales et parentales. La première porte sur le [...]

L’indication dans la promesse de vente d’un montant maximal du prêt n’est pas de nature à contraindre les acquéreurs à accepter toute offre d’un montant inférieur. Sur la boutique Dalloz [...]

En 2020, un rapport parlementaire faisait un bilan très mitigé des procédures d’action de groupe, et formulait plusieurs préconisations pour les dynamiser. Trois ans après, Laurence Vichnievsky [...]

Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit [...]

Jeudi 5 janvier, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des états généraux menés un an plus tôt. Quelques grands axes ont émergé : [...]