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Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État [...]

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Que veulent les justiciables ?

Si la justice est rendue au nom du peuple français, les attentes de ce dernier sont rarement interrogées. Dalloz actualité publie le rapport de l’inspection générale de la justice, déjà évoqué [...]

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Pause printanière

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril. en lire plus

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Pause printanière

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Pause printanière

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Avocats, magistrats : comment les organisations représentatives ont préparé l’élection présidentielle

Courriers aux candidats ou publication de rapport et de propositions: malgré un contexte peu favorable, les magistrats et les avocats ont tenté de faire entendre leur voix à l’occasion de [...]

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Pour le gouvernement, il n’y a pas de problème de sur-transposition

En 2018, dans la loi Essoc, le Parlement avait demandé un rapport au gouvernement sur la question des sur-transpositions. Actuel-direction-juridique publie aujourd’hui ce document, communiqué au [...]

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Pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février. en lire plus

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[Podcast] La cause des droits : entretien avec Diane Roman

Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai « La cause des droits : écologie, progrès [...]

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Simplifier le changement de nom

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le 26 janvier, une proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.  en lire plus