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Des pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière de commande publique

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que le principe d’égalité de traitement des candidats à un marché public implique que le pouvoir [...]

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[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences

La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel. Sur la boutique Dalloz Droit processuel Voir la boutique [...]

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Pourvoi contre l’ordonnance du juge des référés en matière précontractuelle et signature d’un marché privé

La circonstance que l’acheteur signe un marché privé alors même qu’il fait l’objet d’une ordonnance du juge des référés en matière précontractuelle ne prive pas d’objet le pourvoi contre cette [...]

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