Vacances de printemps et confinement

Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus

Éric Dupond-Moretti lance ses projets de loi

Ce matin, les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire seront à l’ordre du jour du conseil des ministres. Une concrétisation de plusieurs réformes poussées par Éric [...]

Pourquoi les obligations réelles environnementales restent-elles si rares ?

Pour développer les conclusions d’obligations réelles environnementales, rien de tel que des dispositifs fiscaux incitatifs : c’est le message d’une note publiée par la fondation pour la [...]

Petite pause pascale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques.  en lire plus

L’avant-projet pour la confiance dans l’institution judiciaire

Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », tel qu’il a été transmis au Conseil d’État. en lire plus

Petite pause hivernale

Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le [...]

Karine J…, enfant violée malgré des signalements, demande réparation à l’État pour « faute lourde »

La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 17 février, la demande de Karine J…, enfant violée entre 5 et 7 ans par un ami de ses parents. Son avocat demande la confirmation de la reconnaissance [...]

Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou réforme en trompe-l’œil ?

Respectivement publiés au Journal officiel des 29 et 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide [...]

Nouvelle confrontation entre bien-être animal et abattage rituel

Le droit de l’Union européenne laisse aux États membres la possibilité d’imposer l’étourdissement préalable des animaux dans le cadre de l’abattage rituel. Le cas échéant, pareille mesure fondée [...]

Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24 décembre 2020

La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi n° 2020-1672 relative au parquet européen, à la justice [...]