« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 4 : le formalisme des conclusions et l’effet dévolutif
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 4 : le formalisme des conclusions et l’effet dévolutif

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 De la transmission de la créance de liquidation d’astreinte
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In A la une, Affaires, Astreinte (Procédures civiles d'exécution), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Procédure civile, Vente
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De la transmission de la créance de liquidation d’astreinte

Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile rappelle que la créance de liquidation d’une astreinte n’étant pas un droit réel immobilier ni l’accessoire de ce droit, l’acte [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 3 : la mise en état
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In A la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes et Romain Laffly, Avocat associé, LX avocats, Néant, Procédure civile
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 3 : la mise en état

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 2 : la procédure à bref délai
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 2 : la procédure à bref délai

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 « Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel
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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel

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 Mediator : précisions de la Cour de cassation sur l’appréciation du lien de causalité et l’application de l’exonération pour risque de développement
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In A la une, Civil, Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Cité (Institut Droit et santé), Néant, Responsabilité
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Mediator : précisions de la Cour de cassation sur l’appréciation du lien de causalité et l’application de l’exonération pour risque de développement

La Cour de cassation considère que la connaissance par les laboratoires Servier du défaut de sécurité du Mediator fait obstacle à ce que puisse être invoquée la cause d’exonération pour risque de [...]

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 Ouverture d’une procédure d’insolvabilité et instance en cours
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In A la une, Affaires, Civil, Droit économique, Entreprise en difficulté, Européen, Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice (Université Côte d’Azur), Directeur du M2 Droit et pratique du commerce international, Interruption de l'instance (Procédure civile), Procédure civile, Procédure d'insolvabilité
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Ouverture d’une procédure d’insolvabilité et instance en cours

Dans une nouvelle affaire mettant en cause l’entreprise d’assurance de droit danois Alpha Insurance, la Cour de cassation confirme ses solutions en matière d’interruption de l’instance en cours [...]

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