L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur [...]

Irrecevabilité encourue et second appel : rideau !

La saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabilité à l’appel, n’interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier appel, [...]

Un état de l’État de droit dans l’Union européenne

Le 30 septembre dernier, la Commission européenne publiait son premier rapport sur l’État de droit. Celui-ci analyse l’évolution du respect de l’État de droit dans les États membres sur le [...]

Retour sur le dépôt hôtelier

La responsabilité de l’hôtelier n’est pas soumise à la preuve d’une faute, qui n’est prise en compte que lors de la fixation de l’indemnisation. En outre, la preuve est libre en matière [...]

Histoire de la CPVE : illustration en matière d’expropriation

En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, les conclusions des parties ne peuvent pas être valablement adressées au greffe de la cour d’appel par la voie électronique. En [...]

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation coule la Jaguar et le Rado

Le consommateur, partie à un contrat international, doit-il faire l’objet d’une protection spécifique en présence d’une clause compromissoire ? C’est une réponse positive qu’apporte la Cour de [...]

Procédure d’appel en matière prud’homale : notification des conclusions à une SEL hors ressort

Les règles de la postulation par avocat prévues aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 71- 1130 du 31 décembre 1971 modifiée ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière [...]

Projet de loi sur la laïcité et les principes républicains : regard internationaliste

Le gouvernement a annoncé le 5 octobre un projet de « loi visant à renforcer la laïcité et confronter les principes républicains ». Il prévoit le durcissement du traitement réservé aux polygames [...]

Déféré contre l’ordonnance du président de chambre ou du magistrat désigné

Pas de pourvoi recevable dès lors que l’appelant n’a pas exercé de déféré contre l’ordonnance du président qui a jugé caduque sa déclaration d’appel dans une procédure à bref délai. en lire plus

« Ce conflit familial n’aurait jamais dû arriver devant les tribunaux… »

Dans un procès, ce qui se joue réellement entre les parties n’a parfois pas grand-chose à voir avec ce qui est inscrit sur le rôle. Illustration la semaine dernière à la cour d’appel de Paris. en [...]