By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Posted Pause estivale
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Personnes - Incapacités, Protection des données, Santé publique
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir la [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Avocat, Civil, Européen, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique CEDH : du prétendu laxisme de la Cour européenne des droits de l’homme dans le contentieux des étrangers
Au cours des mois de mai et juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu d’arrêts ou de décisions particulièrement retentissants, mais un bon nombre d’entre eux sont venus [...]
By Thill
In A la une, Avocat, Civil, Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France, IP/IT et Communication, Néant
Posted La communication par voie électronique, de la procédure civile avant tout : nouvelle illustration
Le traitement administratif, par le greffe, de la constitution d’avocat de l’intimé, qui permet à ce dernier d’accéder au dossier numérisé, n’a pas d’incidence procédurale sur l’existence, la [...]
By Thill
In A la une, chargée de recherche CNRS, Civil, IP/IT et Communication, Margo Bernelin, Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, université de Nantes, Droit et changement social, Néant, université de Nantes
Posted Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer
Après l’avis relatif au diagnostic médical et à l’intelligence artificielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) rendent un [...]
By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Social
Posted Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois
Les indicateurs de suivi de l’activité normative pour 2022 ont été publiés par le secrétariat général du gouvernement. La fragmentation de l’Assemblée a fait diminuer l’activité normative. en lire plus
By Dargent
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps. en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Européen, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Personnes - Incapacités, Protection des données, Vie privée
Posted Droit au respect de la vie privée et données personnelles
Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour [...]
By Thill
Posted Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique
Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation [...]
By Thill
In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social
Posted Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus
![La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation [I]post mortem[/I]](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2019/11/images3-150x134.jpg)
![Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : notion de contrat de fourniture de services](https://billion-avocat-montpellier.com/wp-content/uploads/2017/07/slide01_big-150x150.jpg)
