IP/IT et Communication Archives - Avocat divorce Montpellier : droit de la famille, Avocat succession montpellier

Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique

In A la une, Civil, Gabriel Thierry, journaliste, IP/IT et Communication, Néant, Pénal

Posted 20 mars 2023

Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique

Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation [...]

By Thill

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social

Posted 24 février 2023

Pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus

By Thill

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social

Posted 16 décembre 2022

Petite pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023. Merci de votre fidélité et [...]

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

By Dargent

In A la une, Civil, Cyberdélinquance, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Pierre Januel, journaliste, Procédure civile

Posted 13 décembre 2022

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés [...]

Le contentieux « Google Ads » devant le juge des référés

By Dargent

In A la une, Affaires, Civil, Concurrence - Distribution, IP/IT et Communication, Procédure civile, Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie ICREJ (ancien Institut Demolombe), Référé (Procédure civile)

Posted 24 novembre 2022

Le contentieux « Google Ads » devant le juge des référés

Un opérateur en position dominante ne commet pas d’abus manifeste, donc de trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 du code de procédure civile, lorsqu’il définit et applique de [...]

By Dargent

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, Néant, Pénal, Social

Posted 28 octobre 2022

Petite pause automnale

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 31 octobre. en lire plus

By Thill

In A la une, Administratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social

Posted 13 juillet 2022

Pause estivale

Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus

Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

By Dargent

In A la une, Administratif, Civil, Communications électroniques, Couple - Mariage - Divorce, Droit de la presse, Environnement, Européen, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier, Mariage - Divorce - Couple, Néant, Pénal, Social

Posted 11 mai 2022

Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État [...]