Le courroux des magistrats

À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal [...]

L’ENM, sujet d’intérêt national, selon EDM

Le garde des Sceaux a proposé lundi la nomination d’une avocate, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Nathalie Roret, à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). À défaut d’une [...]

Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés

Les annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens [...]

Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. [...]

Avances exceptionnelles sur l’aide juridictionnelle: prolongation du dispositif

Un décret n° 2020-1001 du 7 août 2020 portant adaptation de la procédure exceptionnelle de demande d’avance en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat et modifiant [...]

Aide juridictionnelle et délai d’appel : prééminence du droit d’accès au juge

Bien qu’en vertu de l’article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, alors applicable en la cause, la demande d’aide juridictionnelle n’interrompt pas le délai d’appel, le droit d’accès au juge [...]

Indépendance de la justice : l’heure des conclusions

Après huit mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz actualité a pu consulter. Les problématiques [...]

Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction

Si le juge des référés peut concurremment user des pouvoirs qu’il tient de l’article 145 du code de procédure civile, cette disposition réglementaire ne saurait lui permettre de contredire les [...]

Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel

En prononçant la caducité d’une déclaration d’appel, tout en constatant que l’appelant avait transmis au greffe de la cour d’appel, dans un délai de trois mois suivant celle-ci, des conclusions [...]

Rapport Perben : comment sauver les avocats ?

Le rapport Perben sur l’avenir de la profession d’avocat, que Dalloz Actualité a pu consulter, formule 13 propositions pour renforcer des cabinets très fragilisés. Mais la mission souligne aussi [...]