La plaidoirie est-elle un art noble ?
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Civil, Demande (Procédure civile), Expert judiciaire, Georges Teboul, avocat AMCO, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Profession juridique et judiciaire
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La plaidoirie est-elle un art noble ?

François Martineau vient de faire paraître la dernière édition de son bel ouvrage sur l’argumentation judiciaire et la plaidoirie. En cette époque de remise en cause de la plaidoirie et des modes [...]

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 Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Avocat (Responsabilité civile professionnelle), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Preuve (Droit civil), Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Responsabilité professionnelle
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Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?

Dans un arrêt destiné à la fois au Bulletin et aux sélectives Lettres de chambre, la Cour de cassation précise que le secret professionnel de l’avocat n’est pas en lui-même un obstacle à des [...]

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 Projet de réforme de la justice économique : mise en place d’une double expérimentation
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Affaires, Avocat, Civil, Entreprise en difficulté, Expert judiciaire, Huissier de justice, Karine Lemercier, Maître de conférences à l'Université du Mans, Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire (Compétence – Procédure civile)
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Projet de réforme de la justice économique : mise en place d’une double expérimentation

Après la loi dite « Belloubet », un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice vient d’être présenté par le garde des Sceaux pour la période 2023-2027. [...]

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 Notaires, vous avez le droit de garder le silence !
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Alex Tani, Maître de conférences à l'université de Corse, Avocat, Civil, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Profession juridique et judiciaire, Profession libérale, Responsabilité, Secret professionnel
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Notaires, vous avez le droit de garder le silence !

La Cour de cassation confirme que les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal judiciaire, délivrer expédition ni donner connaissance des actes à d’autres qu’aux [...]

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 Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Communication, Débats (Procédure civile), Diffamation, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Presse - Communication, Presse et communication, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent [...]

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 Les mesures de sûreté conservatoires et les exigences du droit à un procès équitable
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In A la une, Huissier de justice, Huissier de justice (Procédures civiles d'exécution), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile, Procès équitable (Procédure civile), Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Les mesures de sûreté conservatoires et les exigences du droit à un procès équitable

La Cour de cassation juge que la suspension provisoire des fonctions d’un huissier de justice pendant la durée des poursuites pénales ou disciplinaires dont il fait l’objet ne constitue pas une [...]

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 Les notaires peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales
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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Expert judiciaire, Huissier de justice, Huissier de justice (Procédures civiles d'exécution), Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières
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Les notaires peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales

Dans un arrêt du 19 mai 2022, la deuxième chambre civile vient préciser que les notaires, comme tous les officiers publics ou ministériels, peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales. La [...]

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 Loi confiance dans l’institution judiciaire : incidence sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels et des avocats
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In A la une, Avocat, Avocat (Déontologie), Avocat (Discipline), Civil, Déontologie, Huissier de justice, Notaire, Procédure civile, Professions, Yves Avril, Docteur en droit, Avocat honoraire, Ancien Bâtonnier
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Loi confiance dans l’institution judiciaire : incidence sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels et des avocats

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle entend notamment renforcer la confiance du public [...]

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 L’office raisonnable de l’huissier significateur en cas d’absence du destinataire
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In A la une, Civil, Huissier de justice, Procédure civile, Signification (Procédure civile), Thibault Goujon-Bethan, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
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L’office raisonnable de l’huissier significateur en cas d’absence du destinataire

Lorsque l’huissier de justice s’est assuré de la réalité du domicile du destinataire de l’acte et que celui-ci est absent, il n’est pas tenu de tenter une signification à personne sur son lieu de [...]

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 L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds
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In A la une, Action directe, Administrateur judiciaire, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Affaires, Assurance, Assurance de dommages, Avocat, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Profession juridique et judiciaire, Responsabilité, Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université
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L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds

L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le [...]

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