Écrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse fonde une réparation
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Écrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse fonde une réparation

Seules les dispositions spéciales prévues à l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent fonder une condamnation à des dommages-intérêts à raison d’écrits [...]

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 Droit de réponse : soumission de l’action en insertion forcée à la prescription trimestrielle
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Droit de réponse : soumission de l’action en insertion forcée à la prescription trimestrielle

L’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression et ne prive pas le demandeur à l’action en [...]

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 Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité
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Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent [...]

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 Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi
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Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi

L’existence d’une base factuelle suffisante, qu’il appartient aux juges d’examiner lorsque l’auteur des propos diffamatoires soutient qu’il était de bonne foi, doit être appréciée compte tenu du [...]

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