De la charge de la preuve du point de départ de la prescription
0
By
In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Prescription extinctive, Preuve (Droit civil)
Posted

De la charge de la preuve du point de départ de la prescription

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve du point de départ d’un délai de prescription incombe à celui qui [...]

READ MORE
 Nécessité et proportionnalité : illustration par la Cour de cassation en matière de preuve illicite ou déloyale
0
By
In A la une, Civil, Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Emilie Maurel, Docteur en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, UMR 7321, Preuve (Droit civil), Procédure civile, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail
Posted

Nécessité et proportionnalité : illustration par la Cour de cassation en matière de preuve illicite ou déloyale

Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats. Le juge doit, lorsque cela lui est [...]

READ MORE
 Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?
0
By
In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Avocat (Responsabilité civile professionnelle), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Preuve (Droit civil), Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Responsabilité professionnelle
Posted

Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?

Dans un arrêt destiné à la fois au Bulletin et aux sélectives Lettres de chambre, la Cour de cassation précise que le secret professionnel de l’avocat n’est pas en lui-même un obstacle à des [...]

READ MORE
 De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatérale
0
By
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Preuve (Droit civil), Responsabilité civile contractuelle
Posted

De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatérale

Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, pour un contrat régi par le droit antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016, que c’est à celui [...]

READ MORE
 Présomption irréfragable de connaissance des vices cachés et droit à la preuve : un duel sous haute tension
0
By
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Preuve (Droit civil), Vente
Posted

Présomption irréfragable de connaissance des vices cachés et droit à la preuve : un duel sous haute tension

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur la présomption irréfragable de connaissance des vices cachés du vendeur professionnel en opérant [...]

READ MORE
 Les conséquences de l’absence de comparution d’une partie en cause d’appel
0
By
In A la une, Appel (Effets – Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Preuve (Droit civil), Procédure civile
Posted

Les conséquences de l’absence de comparution d’une partie en cause d’appel

S’il appartient à l’employeur de justifier du respect de son obligation de prévention du harcèlement sexuel, son absence de comparution devant la cour d’appel ne dispense pas cette juridiction [...]

READ MORE
 Quelques rappels autour du TEG et du devoir d’information de la banque
0
By
In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommation, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Intérêts des capitaux, Prêt, Preuve (Droit civil), Taux annuel effectif global
Posted

Quelques rappels autour du TEG et du devoir d’information de la banque

Dans un arrêt rendu le 15 février 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques constantes autour du calcul du TEG et du devoir d’information concernant les clauses de [...]

READ MORE
 De la charge de la preuve en matière de contrats conclus hors établissement
0
By
In A la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Consommateur, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Preuve (Droit civil)
Posted

De la charge de la preuve en matière de contrats conclus hors établissement

Dans un arrêt rendu le 1er février 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve de l’accomplissement par le professionnel des obligations légales [...]

READ MORE
1 2 3
page 1 of 3