Les conséquences de l’absence de comparution d’une partie en cause d’appel

 In A la une, Appel (Effets – Procédure civile), Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Preuve (Droit civil), Procédure civile

S’il appartient à l’employeur de justifier du respect de son obligation de prévention du harcèlement sexuel, son absence de comparution devant la cour d’appel ne dispense pas cette juridiction d’examiner la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s’est déterminé pour juger que l’employeur avait satisfait à son obligation de prévention.

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