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    Intérêts des capitaux

    Home / Intérêts des capitaux /
     Quelques rappels autour du TEG et du devoir d’information de la banque
    0
    By chelaine
    In Intérêts des capitaux, Prêt, Preuve (Droit civil), Taux annuel effectif global
    Posted 21 février 2023

    Quelques rappels autour du TEG et du devoir d’information de la banque

    Dans un arrêt rendu le 15 février 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques constantes autour du calcul du TEG et du devoir d’information concernant les clauses de [...]

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     Les dommages-intérêts moratoires ne sont calculés qu’en fonction des intérêts au taux légal !
    0
    By chelaine
    In Intérêts des capitaux, Sécurité sociale
    Posted 4 novembre 2020

    Les dommages-intérêts moratoires ne sont calculés qu’en fonction des intérêts au taux légal !

    La Cour de Cassation rappelle le cadre légal des dommages-intérêts moratoires de l’article 1231-6 nouveau du code civil. Pour calculer leur montant, les juges ne peuvent se fonder que sur les [...]

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     Mieux vaut prévenir que guérir, ou les écueils du contentieux judiciaire
    0
    By Delpech
    In Frais irrépétibles (Procédure civile), Intérêts des capitaux, Procédure civile, Usure, Victor Prevesianos
    Posted 4 février 2020

    Mieux vaut prévenir que guérir, ou les écueils du contentieux judiciaire

    Dans un arrêt rendu le 11 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle que le client d’un établissement de crédit est réputé avoir accepté les frais et commissions portés sur les relevés de [...]

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