Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives

Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives

 In A la une, Avocat, Avocat (Honoraires), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Honoraires, Profession juridique et judiciaire, Professions
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Dans un arrêt rendu le 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère quelques précisions au sujet de la qualification d’une clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat.

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