Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023

 In A la une, Administratif, Civil, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Social
0

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023.

en lire plus

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL
La politique publique de l’amiable : après les décrets, la circulaire (1[SUP]re[/SUP] partie)A la une, Avocat, Civil, Corinne Bléry, Professeur de droit privé chez Université Polytechnique Hauts-de-France, Néant, Procédure civile
Acquisition de la nationalité française par mariage : opposition du gouvernementA la une, Civil, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Nationalité - Citoyenneté, Nationalité française (Attribution et acquisition)