Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
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In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Civil, Droit pénal général, Droits et libertés fondamentaux, Européen, Néant, Pénal, Principes - Généralités, Responsabilité, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

Au regard de l’importance cruciale de la procédure pour la personne l’ayant initiée, une durée de plus de onze ans pour que soit reconnu le bien-fondé de sa demande en indemnisation après qu’elle [...]

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 Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure
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In A la une, Droit pénal international, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Instruction, Néant, Pénal, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Voie d'exécution, Voies d'exécution
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Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure

Une demande d’entraide pénale adressée par les autorités indiennes a conduit à la mise en œuvre d’une saisie immobilière en France. La contestation de l’ordonnance l’ayant autorisée a permis de [...]

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 Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public
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In A la une, Civil, Droit pénal général, Fonction publique, Néant, Pénal, Responsabilité, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public

Une psychologue de l’Éducation nationale qui commet la contravention de « pression sur les croyances des élèves » à l’encontre de deux collégiens ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée [...]

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