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    Principes – Généralités

    Home / Néant /
     Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
    0
    By omartineau
    In Néant, Pénal, Principes - Généralités, Responsabilité, Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
    Posted 8 février 2024

    Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

    Au regard de l’importance cruciale de la procédure pour la personne l’ayant initiée, une durée de plus de onze ans pour que soit reconnu le bien-fondé de sa demande en indemnisation après qu’elle [...]

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     Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression
    0
    By lavric
    In Presse - Communication, Presse (Procédure), Presse et communication, Principes - Généralités, Sabrina Lavric
    Posted 24 janvier 2023

    Droit de réponse : conformité de l’insertion forcée à la liberté d’expression

    Dans une affaire concernant la publication dans un journal allemand d’un article de presse insinuant l’implication d’une responsable politique dans la disparition des avoirs de l’ex-Parti [...]

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      4 mars 2024
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      4 mars 2024
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