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Une nouvelle étude du Joly Bourse vient d'être mise en ligne :« Compensation centrale et autres dispositifs EMIR » (EC005), à jour du 18 mai 2020, par Haroun Boucheta, docteur en droit, [...]

Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée – relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire – excluait [...]

La cour d’appel de Douai qui constate que la clause figurant dans le contrat de mariage des époux stipulait non seulement « que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part [...]

Les bailleurs délivrent à la société preneuse d’une villa meublée avec terrain, terrasse et piscine, destinée à une activité d’exploitation hôtelière et/ou para-hôtelière consistant en la [...]

En 2017, la Pologne a adopté le nouveau régime disciplinaire des juges de la Cour suprême, et des juridictions de droit commun. En particulier, en vertu de cette réforme législative, une nouvelle [...]

Les avocats ont le moral en berne. La lutte contre la propagation du Covid-19 a donné lieu à un foisonnement de textes législatifs et réglementaires, et de pratiques dérogatoires. Alors que le [...]

Le déconfinement progressif annonçant le retour à une vie professionnelle plus normale, dans les locaux des études, le Defrénois du mois de mai a illustré l’adaptation dont font preuve les [...]

Le numéro de juin du BJS reprend le chemin d’une actualité en droit des sociétés plus classique, le déconfinement ayant débuté le 11 mai dernier, sachant tout de même que l’état d’urgence [...]

Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette victime d’un [...]

Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :Une note d’Antoine Gaudemet sous l’arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2020 (Président de l’AMF et Sté Arkéa direct bank), intitulée « Le Conseil [...]