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    Valérie Avena-Robadet

    Accueil » Valérie Avena-Robadet
     Divorce par consentement mutuel : une charte commune des notaires et des avocats perfectible
    0
    By Dargent
    In A la une, Civil, Couple - Mariage - Divorce, Divorce (Cas), Divorce par consentement mutuel conventionnel, Mariage - Divorce - Couple, Valérie Avena-Robadet
    Posted 16 février 2021

    Divorce par consentement mutuel : une charte commune des notaires et des avocats perfectible

    Une charte commune a été signée le 23 décembre 2020 par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux sur le divorce par consentement mutuel conventionnel. en lire plus

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